Cabrières d'Avignon

LES FORMALITÉS

  • ASSOCIATIONS

    Obligations administratives d'une association, création, tous les dossiers...

     

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  • BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

    Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

     

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  • CARTES DE PÊCHE

    Acquisition d'une carte de pêche

     

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  • CARTE DE SÉJOUR

    Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

     

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  • CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

    Informations sur la demande de carte nationale d'identité

     

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  • CASIER JUDICIAIRE

    Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

     

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  • DÉTENTION D'ARMES

    Acquisition et détention d'armes

     

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  • ÉLECTIONS

    Inscription sur les listes électorales

     

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  • IMPÔT SUR LE REVENU

     Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

     

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  • PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

    Informations sur les professions réglementées

     

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  • NON GAGE (certificat de situation administrative)

    Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

     

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  • PÔLE EMPLOI

    Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

     

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  • PASSEPORT

    Informations sur la demande de passeport

     

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  • PERMIS DE CHASSE

    Demande de permis de chasse

     

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  • SERVICE NATIONAL

    Informations sur le permis de conduire

     

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  • CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

    Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

     

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